Mentions légales Protection des données

Site retab.fr

L'hébergement du site retab.fr est intégralement et exclusivement financé par l’UGECAM Aquitaine.

Editeur : Siège social UGECAM Aquitaine, 100 rue de la Tour de Gassies, CS 10003, 33 523 Bruges CEDEX, tel: 05 57 19 65 10

Directeur de la publication : UGECAM Aquitaine

Auteur : Dr Geoffroy COUHET, Médecin Psychiatre responsable du Centre Référent de Réhabilitation Psychosociale Nouvelle-Aquitaine (C2RP) et du Centre de Réhabilitation PsychoSociale de la Tour de Gassies (CRPS) ; Rue de la Tour de Gassies, 33520 Bruges, tel: 05 56 16 33 33

Hébergeur : Scaleway 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

Objet du site

L’objectif du site retab.fr (ci-après « site ») est d’améliorer le partage et la recherche de structures sanitaires, médico-sociales, associatives et de droit commun.

Le site a été créé à partir d'un double constat :

• D’une part, le manque de lisibilité pour les professionnels concernant les offres de soins et d'accompagnement sur le territoire pour les personnes présentant des troubles psychiques et ;
• D’autre part la difficulté pour les usagers de trouver l'offre la plus adaptée à leurs besoins.

Il s’adresse à un large public de professionnels, mais aussi aux usagers et aidants, en permettant d’identifier, de localiser, de connaitre, de faire connaitre les établissements et services à destination des personnes présentant des troubles psychiques. Il permet par ailleurs en Nouvelle-Aquitaine de rechercher des dispositifs s'adressant à des personnes présentant différents types de situations de handicap, ou en difficultés sociales.

Le site est composé :

• d’un moteur de recherche ;
• d’une carte ;
• de fiches établissement pour chacun des dispositifs référencés;
• d’un annuaire permettant la mise en relation des professionnels des établissements renseignés sur le site, dénommé Retab-Réseau.

Les fiches établissements ont vocation à être complétées directement auprès des responsables des dispositifs afin d’en garantir la qualité. Toutefois le site se garde le droit de communiquer temporairement des informations en cours de validation auprès des dispositifs afin de permettre le bon fonctionnement du moteur de recherche. La validation des informations auprès des responsables est indiquée en bas de chaque fiche établissement. L’état de la collecte pour chacun des types de dispositifs est également renseigné sur la page d’accueil du moteur de recherche.

Le site ne prétend en aucun cas à la complétude ou à l’exhaustivité concernant les informations contenues sur les fiches établissements collectées de manière déclarative. L’utilisateur est informé du caractère évolutif du site, il accepte que des informations puissent ne pas y figurer, que certaines données soient en cours de complétude ou de mise à jour. De plus, sur les fiches établissement, le lien de redirection sur le site internet de la structure est disponible, l’utilisateur dispose de cette information pour la plupart des fiches.

Les informations contenues sur le site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services. Ces informations sont exclusives de tout avis ou consultation médicale, conseil personnalisé, diagnostic, aide au diagnostic, traitement ou aide au traitement. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil, un diagnostic ou une recommandation fournie par un professionnel compétent.

De manière générale, toutes les informations de présentation des dispositifs des territoires référencés ont pour objectif de permettre de comprendre et de contacter les solutions d’aide adaptées à un maximum de situations relevant des secteurs sanitaire et médico-social. En aucun cas, il ne s’agit pas d’un site à visée publicitaire.

Protection des données

La Protection des données à caractère personnel, celles que vous nous confiez est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement n°679/2016) et par la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées et finalité

Chaque responsable de dispositifs des territoires concernés par le référencement a la possibilité, à tout moment de :

• ajouter un dispositif via le lien de création d'un compte utilisateur ou via le formulaire de contact;
• modifier les informations relatives à un dispositif déjà référencé via le formulaire de contact;
• valider l’inscription d’un professionnel exerçant dans son établissement sur l’annuaire des professionnels (Retab-Réseau).

Pour chaque fiche établissement renseignée sont collectés :

• l’identité et les coordonnées du correspondant suivantes: nom, prénom, fonction, téléphone, adresse mail, région, département;
• les coordonnées professionnelles des professionnels de l’établissement : nom, prénom, fonctionne, téléphone professionnel et adresse mail professionnels sur inscription de ces derniers et après validation par le responsable de la fiche établissement.

Elles visent à permettre un éventuel contact pour un complément d’information, confirmer par mail la mise en ligne des informations saisies par le responsable, une éventuelle mise à jour des données renseignées, et créer un annuaire des professionnels inscrits pour faciliter la mise en relation de ces derniers.

Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il s’agit uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service proposé par le site.

Pour chaque commentaire déposé sur le site, il est proposé d’enregistrer le nom, l’adresse de messagerie et le site web afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à saisir de nouveau ces informations si un autre commentaire est déposé ultérieurement. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Pour chaque connexion, un certain nombre de cookies sont mis en place afin d’enregistrer les informations utilisateur de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Si l’utilisateur choisit de sélectionner « se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Pour toute déconnexion du compte, le cookie de connexion sera effacé.

En résumé, les cookies utilisés par le site sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Aucune donnée nominative n'est utilisée dans le cadre des statistiques de fréquentation du site.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Liens hypertextes

Si le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web, il n’est en aucun cas responsable de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent. De plus, les liens vers d’autres sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait directement sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur les utilisateurs, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des utilisateurs avec ces contenus embarqués si un compte connecté sur celui-ci est déjà créé.

Conditions d’accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont gratuits. L’accès au site requiert une connexion, un navigateur internet et un équipement informatique.

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Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est fondé sur son consentement pour tous les cas où il confie lui-même ses données personnelles. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Destinataires des données personnelles

Sont destinatires l’équipe en charge de la collecte, la validation et la mise en ligne des données et tous les professionnels inscrits sur le site.

Ces données ne sont pas rendues publiques.

Sécurisation des données

Les pages du site permettant la saisie de données personnelles sont cryptées par un protocole https.

Le site s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en prenant toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art.

Durée de conservation

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont conservées 5 ans après la création ou mise à jour des données.

La durée de conservation associée aux cookies est décrite dans la section « Cookies ».

Exercice des droits

Conformément au RGPD et la loi CNIL modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, à la portabilité et à l’effacement.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données de l’UGECAM Aquitaine par messagerie : dpo.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr

L’UGECAM Aquitaine se réserve le droit de demander en complément un justificatif d’identité et la raison de chaque demande.

En cas d’insatisfaction relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits vous avez la possibilité de contacter la CNIL. Commission nationale informatique et libertés (Cnil): 3, place de Fontenoy – TSA - 80715 – 75334, Paris Cedex 07

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

Le site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. (Site déposé à l'INPI, 2018)

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, du site Retab.fr, sans autorisation de son auteur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. L’ensemble des données iconographiques présentes sur le site Retab.fr sont soumises à la propriété intellectuelle de leur auteur, leur utilisation nécessite une autorisation préalable.

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